Nuisances sonores

Bruits de voisinage

Les Français sont nombreux à se déclarer gênés par le bruit, en particulier dans les agglomérations où il constitue l'une des principales réclamations des habitants.
De simple désagrément, il peut devenir une réelle source de stress constituant alors un problème de santé portant atteinte à la qualité de vie.
Les bruits de voisinage sont réglementés par le Code de la santé publique.

Ce code distingue 3 catégories de bruits de voisinage :

- Les bruits liés au comportement d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité (article R. 1334-31 - CSP).
- Les bruits provenant des activités (activités professionnelles ou activités sportives, culturelles ou de loisirs, organisées de façon habituelle) (article R. 1334-32 à R. 1334-35 - CSP).
- Les bruits provenant des chantiers (article R. 1334-36 - CSP).

Le code de la santé publique permet de sanctionner "les bruits portant atteinte à la tranquilité du voisinage ou à la santé de l'homme" à tout moment de la journée. La sanction est prévue par une contravention de 3ème classe.

A Gometz le Châtel, ces règles de lutte contre les nuisances sonores, ont été renforcées par un arrêté municipal interdisant notamment l'utilisation d'appareils à moteur thermique avant 8h et après 20h, ainsi que les dimanches et jours fériés.