Documents annexés après prise en compte des observations de l'Etat
Par délibération du conseil municipal du 18 février 2019
Documents du dossier approuvés Conseil Municipal 17 décembre 2018
Documents du dossier tels qu'approuvés au Conseil Municipal 17 décembre 2018
Liste de pièces jointes
file_downloadSommaire.pdf (PDF - 78.9 kB)
file_downloadCouverture.pdf (PDF - 257.12 kB)
file_downloadRapport de présentation.pdf (PDF - 1.21 MB)
file_downloadPADD précisé.pdf (PDF - 1.48 MB)
file_downloadRéglement modifié.pdf (PDF - 3.82 MB)
file_downloadExtraits plan de zonage modifié.pdf (PDF - 836.88 kB)
file_downloadDélib approbation modification 17 12 18.pdf (PDF - 214.16 kB)
Documents du dossier
L'ensemble du dossier est consultable en mairie sous format papier ou informatique, aux horaires d'ouverture.
Liste de pièces jointes
file_downloadArrêté enquête publique modification PLU 2018.pdf (PDF - 1.17 MB)
file_downloadMRAE Décision cas par cas.pdf (PDF - 90.69 kB)
file_downloadArrêté approbation PPRI.pdf (PDF - 207.37 kB)
file_downloadPlan PPRI Sallemouille.pdf (PDF - 1.49 MB)
file_downloadPlan des servitudes.pdf (PDF - 2.78 MB)
file_downloadRéglement PPRI.pdf (PDF - 995.97 kB)
file_downloadAvis GRT Gaz.pdf (PDF - 2.95 MB)
file_downloadAvis RTE.pdf (PDF - 343.19 kB)
file_downloadSommaire.pdf (PDF - 77.17 kB)
file_downloadRapport de présentation.pdf (PDF - 1.19 MB)
file_downloadPADD Précisé.pdf (PDF - 1.51 MB)
file_downloadRèglement modifié.pdf (PDF - 3.74 MB)
file_downloadExtraits plan de zonage modifié.pdf (PDF - 835.91 kB)
file_downloadAvis ABF Modification PLU 2018.pdf (PDF - 585.79 kB)
file_downloadAvis Commissaire Enquêteur Modification PLU 2018.pdf (PDF - 2.7 MB)
Enquête publique modification PLU 2018
Enquête publique sur le projet de modification
du Plan Local d’Urbanisme de Gometz-le-Châtel
du samedi 29 septembre au mardi 6 novembre 2018
La modification du plan local d’urbanisme concerne l’obligation de production de logements locatifs sociaux pour l’habitat collectif et divers points architecturaux du règlement.
Monsieur Patrick GAMACHE, cadre administratif à l’ONERA, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du Président du Tribunal administratif de Versailles en date du 24 juillet 2018.
Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets mobiles, côté et paraphé par le Commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Gometz le Châtel, pendant la durée de l’enquête,
- Les lundis de 9h30 à 12h00
- Les mardis de 14h30 à 19h00
- Les mercredis de 14h30 à 17h30
- Les vendredis de 14h30 à 17h00
- Les samedis de 10h00 à 12h00
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
Monsieur le Commissaire Enquêteur
Mairie de Gometz le Châtel
76 rue Saint Nicolas
91940 GOMETZ LE CHÂTEL
Les observations pourront également être déposées par courrier électronique à l’adresse suivante : mairie@gometzlechatel.fr.
Permanences de M. le Commissaire-enquêteur en mairie :
Le Commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie, pour recevoir les observations, aux dates et heures suivantes :
- le samedi 29 septembre 2018 de 10h00 à 12h00
- le mardi 16 octobre 2018 de 16h00 à 19h00
- le samedi 27 octobre 2018 de 10h00 à 12h00
- le mardi 6 novembre 2018 de 16h00 à 19h00
Liste de pièces jointes
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